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Conditions générales d'utilisation.
Préambule : Les présentes conditions générales d'utilisation ( ci-après les « Conditions d'Utilisation ») décrivent les termes et conditions dans lesquelles EZUBI fournit à ses Utilisateurs des Services de création et d'hébergement de pages personnelles (ci-après, le « Service »). Utilisateur(s): désigne toute personne inscrite aux Services offerts par EzUbi et qui créé un Centre Personnel Multimédia sur le Site EzUbi. Service(s) : désigne les services d'hébergement, de mise à disposition d'outils techniques, notamment du Player et d'outils de partage, de mise en valeur de Fichiers, et plus généralement tout autre service proposé par EzUbi et disponible sur le Site. En acceptant les Conditions d'Utilisation vous déclarez et garantissez à EzUbi que l'ensemble des fonctions disponibles sur le Site sont en adéquation avec vos besoins. Centre Personnel Multimédia : désigne un espace personnel permettant à Utilisateur, sous son exclusive responsabilité, de stocker et publier ses Fichiers, de les organiser et de bénéficier de commentaires de la part de Visiteurs. Site(s) : désigne le site Internet localisé à l'adresse ezubi.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci. Visiteur(s) : désigne toute personne connue de l’Utilisateur, invitée à visiter de manière permanente ou temporaire, par l’intermédiaire d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, les fichiers publiés sur le Centre Personnel Multimédia d’un Utilisateur inscrit aux Services. Invité(s) : désigne toute personne connue de l’Utilisateur, disposant d’une adresse de courrier électronique connue de l’Utilisateur, à qui l’Utilisateur va donner des droits d’accès à son Centre Personnel Multimédia Communauté(s) : désigne un groupe d’Utilisateurs, dûment inscrits au Service, connus de l’Utilisateur qui va les inviter et leur concéder des droits d’accès afin qu’ils puissent consulter les fichiers de l’Utilisateur,. Une communauté est donc constituée d’Utilisateurs connus de l’Utilisateur, et classifiée par lui comme « famille », « ami », « autre » avec les droits d’accès qui leurs sont accordés. Fichier(s) : désigne toutes informations ou données sous format électronique, telles que notamment toute oeuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, annotations, titres, liens hypertextes, modules multimédias, publiés et/ou mis à disposition par un Utilisateur inscrit aux Services. Player(s) : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player intègre automatiquement un code player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers sur le Centre Personnel Multimédia ou à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player.
1 - INSCRIPTION ET CREATION DU COMPTE L'accès au Service est réservé aux personnes titulaires d'un abonnement auprès d'EzUbi (ci-après, l’ « Utilisateur »). Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. L'Utilisateur s'engage à cette occasion à fournir des informations exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à actualiser toutes les informations fournies à EzUbi dans les plus brefs délais. Lorsque le formulaire d'inscription est dûment rempli, un message électronique (e-mail) de confirmation est envoyée à l'Utilisateur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué au lors de son inscription au Service. Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur sera titulaire d'un compte, accessible par son identifiant et son mot de passe EzUbi, ainsi que par un identifiant de son choix désignant son Centre Personnel Multimédia. Une zone publique sans mot de passe est également disponible et accessible par son identfiant de compte. L'Utilisateur dispose alors d'un espace disque pour la création de son Centre Personnel Multimédia. Le mot de passe est strictement confidentiel et personnel. Toute utilisation du Service au moyen du mot de passe de l'Utilisateur est réputée avoir été effectué par l'Utilisateur. En outre, EzUbi se réserve la possibilité de suspendre ou mettre fin au compte de l'Utilisateur en cas d'utilisation frauduleuse ou anormale de son mot de passe. L'Utilisateur peut seul utiliser le Service par le biais de son compte et de son mot de passe principal. Le présent contrat est conclu « intuitu personae ». L'Utilisateur ne peut céder, sans l'accord préalable de EzUbi, tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions. L'Utilisateur s'interdit de sous-louer ou de mettre à disposition d'un tiers, de quelque manière que ce soit le Service. EzUbi se réserve le droit de communiquer avec l'Utilisateur sur son adresse principale, pour toute information relative à l'information de l'évolution des présentes Conditions Utilisation ou tout contact avec le service de modération de EzUbi. L'Utilisateur s'engage à consulter régulièrement les messages adressés par EzUbi et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par EzUbi auprès de l'Utilisateur sur son adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue et lue par l'Utilisateur. L'accès aux Services par les mineurs fait l'objet d'un avertissement à l'article 4 des Conditions d’Utilisation.
2 - DESCRIPTION DU SERVICE L'Utilisateur peut stocker les fichiers nécessaires à la création de son Centre Personnel Multimédia dans la limite de l’espace de stockage offert à chaque compte par EzUbi. Tous les fichiers contenus ou stockés sur l'espace disque réservé à L'Utilisateur doivent être accessibles directement ou indirectement depuis la page d'accueil de son Centre Personnel Multimédia et relèvent du droit de reproduction et du droit de représentation. EzUbi se réserve le droit sans indemnité et sans préavis de détruire tout site comportant un/des fichier(s) ou donnée(s) caché(s) qui ne seraient pas accessible directement ou indirectement par la page d'accueil. EzUbi permet à l’Utilisateur de créer gratuitement son Centre Personnel Multimédia. EzUbi fournit à cette fin, en qualité de simple hébergeur, l'espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant la mise en ligne du Centre Personnel Multimédia de l’Utilisateur, afin de le rendre accessible par différents terminaux de réception et différents vecteurs de communication (Web, terminaux mobiles, etc.). À ce titre, EzUbi met à disposition de l’Utilisateur le Player, et des outils permettant de constituer des listes de Fichiers (les « Playlists »), que l’Utilisateur choisit seul et sous sa seule responsabilité. A ce titre, chaque membre de la communauté d’un Utilisateur, dûment inscrit, ainsi que ses Invités pourront y accéder en fonction des droits qui leur auront été concédés par l’Utilisateur, dans la limite du nombre d’Invités simultanés un même compte. Les Playlists sont constitutives d'un Player amélioré mis à la disposition des Invités qui leur permettent de présenter les Fichiers sélectionnés de manière automatique. Le Player prévoit notamment une fonction « mode continu », qui permet la lecture enchaînée des Fichiers des Playlists. Le Player est la propriété de EzUbi. L'utilisation personnelle du Player exclut l'exploitation à toute autre fin. Tout tiers souhaitant afficher le Player en dehors du Site s'interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Player et/ou de l'accès au Player. En conséquence, lesdits tiers s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player. Le Player est constitutif d'un support publicitaire, à ce titre, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers du Player. Dans un but d'organisation et de bon fonctionnement du Service, l'Utilisateur accepte et s'engage à respecter les différentes contraintes techniques qui pourraient lui être imposées par EzUbi pour la création de son Centre Personnel Multimédia. Notamment, mais non exclusivement, EzUbi peut limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de l'Utilisateur, la taille ou le nombre des fichiers transférables sur le site ou imposer des contraintes sur les adresses URL. La plupart des contraintes techniques imposées par EzUbi à l'Utilisateur sont répertoriées sur la page d'accueil du Service EzUbi sous la rubrique « aide » accessible depuis la page d'accueil du Service. L'Utilisateur reconnaît et accepte que ces contraintes puissent être modifiées par EzUbi à tout moment et de manière discrétionnaire. EzUbi se réserve le droit de supprimer sans préavis et sans indemnité tout compte qui ne correspondrait pas aux caractéristiques techniques imposées par EzUbi, ou dont les éléments ou caractéristiques nuiraient au bon fonctionnement du service d'hébergement, ou de bloquer l'accès à tout site qui consommerait trop de ressources techniques, pour quelque raison que ce soit.
3- CODES D'ACCES Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit seul des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à s’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de l’utilisation des Services. L’Utilisateur reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage. L’Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via son compte seront réputées avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement EzUbi. Si un titulaire d'un Centre Personnel Multimédia n'utilise pas son Centre Personnel Multimédia pendant plus de six (6) mois, EzUbi se réserve le droit, sans préavis ni indemnités de supprimer tout ou partie du Centre Personnel Multimédia.
4 - AVERTISSEMENTS Dans l'hypothèse où l’Utilisateur est une personne mineure, l’Utilisateur doit au préalable recueillir l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire (s) de l'autorité parentale le/la concernant avant de s’inscrire et/ou utiliser les Services. En cas d'accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité, il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur (s) enfant (s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. EzUbi rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. L’Utilisateur est seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage. L’Utilisateur garanti qu’il connaît les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. EzUbi ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par l’Utilisateur ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.
5 - OBLIGATIONS DE L'ABONNE EzUbi est un espace communautaire et privé de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. L’Utilisateur s’engage donc à faire preuve de discernement dans l'usage des Services mis à sa disposition. L’Utilisateur reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication au public en ligne et doit utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause. En sa qualité d'éditeur de son Centre Personnel Multimédia, l’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur est seul éditeur et responsable des Fichiers figurant sur son Centre Personnel Multimédia, y compris lorsqu’il choisit des modalités de mise à disposition sous sa responsabilité des Fichiers et/ou de son Centre Personnel Multimédia en général, notamment par le Player et via les Playlists. EzUbi ne fournissant que les outils techniques de gestion du stockage des Fichiers de l’Utilisateur et les outils techniques permettant la diffusion et consultation de ses Fichiers sur le Site ou ailleurs. Il appartient à l’Utilisateur de modérer les commentaires déposés par des Invités ou membres de sa Communauté et il est seul responsable de leur maintien ou non sur son Centre Personnel Multimédia. Toute subsistance de commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des Conditions d’utilisation est susceptible d'engager la responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient en permanence à l’Utilisateur de s’assurer de la légalité de ses Fichiers, notamment afin qu'ils ne constituent pas une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ou plus généralement une violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur. L'Utilisateur s'engage donc à ce que le contenu de son Centre Personnel Multimédia soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
- Ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs
- Ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.
- Ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit.
- Ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile.
- Ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
- Ne propose pas de contenu à caractère onéreux et/ou commercial.
- Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- N'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- N'incite pas à la discrimination d'une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie ou à une religion,
- Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
- N'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
- Ne permette pas à des tiers de se procurer des fichiers piratés pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
En outre, le titulaire du Centre Personnel Multimédia garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Centre Personnel Multimédia et à ses Fichiers permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier et que leur utilisation dans le Centre Personnel Multimédia relève du droit de reproduction et droit de représentation. L’Utilisateur est également seul responsable de tous liens hypertextes créés à partir de son Centre Personnel Multimédia. Dans le cas où ces autorisations et droits comporteraient des restrictions d'exploitation, l’Utilisateur s’engage à les respecter. Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Centre Personnel Multimédia des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Centre Personnel Multimédia, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de EzUbi. L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par EzUbi. Il est rappelé que les messages publicitaires et de parrainage commerciaux pour des produits, services ou de promotion de Fichiers qui ne sont pas ceux de l’Utilisateur sont interdits sur le Centre Personnel Multimédia de l’Utilisateur et sont donc susceptibles d'être supprimés par EzUbi dès qu'elle en prend connaissance. L’Utilisateur est informé que EzUbi peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, EzUbi estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions d’Utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de EzUbi, ses Utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative. En cas de non respect d'une des stipulations des Conditions d’Utilisation EzUbi se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, de suspendre l'exécution de tout ou partie des Services, de supprimer tout ou partie du Centre Personnel Multimédia, de clôturer le compte Utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d'inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels EzUbi ou d'éventuels tiers pourraient prétendre.
6 - SIGNALER UN CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE EzUbi n'est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis via le Site. Conformément à la réglementation en vigueur, EzUbi a mis en place sur le Site un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne, inscrite ou non sur le Site, de lui signaler, via le bouton « signaler comme illicite » , présent sur les liens html EzUbi du Site, les infractions suivantes :
- l'apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
- l'incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- l'incitation à la violence ;
- les atteintes à la dignité humaine ;
- la pornographie enfantine ;
- la pornographie ou les scènes de violences extrêmes susceptibles d'être vues par des mineurs.
Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n'est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que prévues ci-dessous pour les autres activités illicites. EzUbi ne prendra pas connaissance des signalements d'infractions autres que celles prévues ci-dessus qui lui seraient signalées via le dispositif en ligne. EzUbi informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus. EzUbi rappelle que selon la législation, le fait pour toute personne, de présenter à EzUbi, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Conformément à la législation en vigueur, EzUbi retire toute information ou en rend l'accès impossible, et ce dés lors qu'elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer au sein du Centre Personnel Multimédia de l’Utilisateur, au sens de la décision du Conseil Constitutionnel français du 10 juin 2004. Toute personne souhaitant porter à la connaissance d’EzUbi la présence d'une information manifestement illicite sur un Centre Personnel Multimédia déterminé peut informer EzUbi en respectant les formes exigées par la législation en vigueur, en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à EzUbi l'ensemble des informations suivantes :
- la date de la notification ;
- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire, ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le Fichier doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée au titulaire du Centre Personnel Multimédia comportant des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que le dit titulaire n'a pu être contacté.
7 - RESPONSABILITE DE EZUBI EzUbi ne peut être considéré comme responsable du contenu du Centre Personnel Multimédia de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers contenus dans son Centre Personnel Multimédia. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager EzUbi de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son Centre Personnel Multimédia. Le Service est conçu pour un usage privé. EzUbi est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Centre Personnel Multimédia et garantit EzUbi, ses dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. EzUbi ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son Centre Personnel Multimédia. L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire. EzUbi se réserve le droit d'inclure un bandeau ou une fenêtre surgissante publicitaire sur le Centre Personnel Multimédia de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de EzUbi ou de l'annonceur. EzUbi se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur. De la même manière, aucune garantie ne peut être apportée par EzUbi quant aux conséquences de toute nature liées au temps d'accès au Service ou aux délais de chargement des données et plus généralement aux délais imposés notamment par l'encombrement du réseau Internet ou téléphonique. Sans limiter les autres stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et en tout état de cause, EzUbi ne peut être tenu pour responsable des compétences, comportements et matériels des autres acteurs du réseau Internet. EzUbi n'est notamment pas responsable des vitesses d'accès et de téléchargement, des défaillances du réseau de télécommunication, défaillances des opérateurs privés ou publics dont dépend EzUbi, défaillances du réseau de distribution d'énergie électrique, et plus généralement défaillances ou nuisances de toute personne physique ou morale pouvant intervenir ou dont l'activité ou le comportement peuvent avoir une incidence, de quelque manière que ce soit, sur le réseau Internet et son fonctionnement. EzUbi ne garantit pas que le matériel détenu ou utilisé par l'Utilisateur est compatible avec le Service. EzUbi ne peut être considéré comme responsable des préjudices subis par l'Utilisateur ou par un tiers relatifs à la suppression d'un Centre Personnel Multimédia ou des données et fichiers y figurant. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager EzUbi de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqué par un tiers du fait de la fermeture d'un site ou d'une manière générale, de la violation par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
8 - INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées sont nécessaires aux fins de bénéficier des Services. Sauf accord de l’Utilisateur, les données personnelles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers. Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, soit en accédant à son compte, soit en écrivant à EzUbi à l'adresse électronique suivante : contact@ezubi.com, ou encore à l'adresse du siège social d’EzUbi tel que mentionné dans les Mentions Légales. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par EzUbi, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. EzUbi pourra être amenée à utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser son accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Du fait de son inscription, l’Utilisateur accepte de recevoir la lettre d’information d’EzUbi, et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par EzUbi. L’Utilisateur peut s’opposez à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à ezubi aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages qu’il peut recevoir. Si, malgré son opposition, l’Utilisateur continue à recevoir des offres promotionnelles, l’Utilisateur doit contacter EzUbi. Il est également rappelé que les données que l’Utilisateur saisit peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et ses données personnelles. Les informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services EzUbi ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés. Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, EzUbi pourra être amenée à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
9 - DUREE - RESILIATION Les présentes Conditions d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut y mettre fin à tout moment sans préavis, sans motif et sans indemnité. La résiliation du présent Service n'emporte pas de plein droit la résiliation de l'abonnement à l'accès EzUbi. En cas de violation par L'Utilisateur de l'une quelconque des présentes Conditions d'Utilisation ou si l'Utilisateur a un comportement incompatible avec les termes des présentes, EzUbi se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de fermer le compte de l'Utilisateur, supprimer son Centre Personnel Multimédia et toutes les informations, fichiers, données ou programmes qu'il contient, sans préjudice des actions et recours de droit commun ou appels en garantie qui pourraient être ouverts à EzUbi. Afin de faire droit à toute demande ou injonction émanant d'autorités judiciaires ou administratives ou de tiers alléguant la violation de leurs droits par l'Utilisateur, EzUbi se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de fermer le compte de l'Utilisateur, supprimer son Centre Personnel Multimédia et toutes les informations, fichiers, données ou programme qu'il contient. Il est précisé qu'en cas de résiliation des présentes Conditions d'Utilisation en raison d'un comportement fautif de l'Utilisateur, ce dernier ne pourra plus bénéficier du Service EzUbi.
10 - MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par EzUbi à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'Utilisateur sera informé au plus vite de toute modification par courrier électronique. L'Utilisateur dispose alors d'un délai d'un mois pour refuser les modifications et résilier les Conditions d'Utilisation modifiées, par retour d'e-mail. A défaut d'un refus express de l'Utilisateur, ce dernier est réputé avoir adhéré aux Conditions d'Utilisation modifiées. L'utilisation du Service implique l'acceptation par le membre, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que EzUbi pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant L'Utilisateur, de EzUbi ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site EzUbi aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.. L'utilisation du site est régie par les lois Françaises. L’Utilisateur accepte de se soumettre à la juridiction du Greffe du tribunal de commerce de Versailles par rapport à toute procédure légale résultant de ces Conditions Générales ou de l’utilisation du site EzUbi. Toute cause d'action ou réclamation que l’Utilisateur peut avoir par rapport au site EzUbi doit être commencée dans un délai d' (1) an après que la cause d'action ou réclamation survient.

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