Conditions d'utilisation

Préambule :
Les présentes conditions d'utilisation ( ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles EZUBI fournit à ses abonnés un service, en phase de test et pour une durée limitée, de création et d'hébergement de pages personnelles (ci-après, le " Service ").

1 - INSCRIPTION ET CREATION DU COMPTE
L'accès au Services est réservé aux personnes titulaires d'un abonnement auprès d'EzUbi (ci-après, les " Abonnés ").

Pour utiliser le Service, l'Abonné doit remplir un formulaire d'inscription. L'Abonné s'engage à cette occasion à fournir des informations exactes et complètes. L'Abonné s'engage à actualiser toutes les informations fournies à EzUbi dans les plus brefs délais.

Lorsque le formulaire d'inscription est dûment rempli, un message électronique (e-mail) de confirmation est envoyé à l'Abonné à son adresse e-mail principale.

Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Abonné sera titulaire d'un compte, accessible par son identifiant et son mot de passe EzUbi, ainsi que par un identifiant de son choix désignant son site. L'Abonné dispose alors d'un espace disque pour la création de son site.

Le mot de passe est strictement confidentiel et personnel. Toute utilisation du Service au moyen du mot de passe de l'Abonné est réputée avoir été effectuée par l'Abonné. En outre, EzUbi se réserve la possibilité de suspendre ou mettre fin au compte de l'Abonné en cas d'utilisation frauduleuse ou anormale de son mot de passe.

L'Abonné peut seul utiliser le Service par le biais de son compte. Le présent contrat est conclu intuitu personae. L'Abonné ne peut céder, sans l'accord préalable de EzUbi, tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions. L'Abonné s'interdit de sous-louer ou de mettre à disposition d'un tiers, de quelque manière que ce soit le Service.

EzUbi se réserve le droit de communiquer avec L'Abonné sur son adresse principale, pour toute information relative à l'information de l'évolution des présentes Conditions ou tout contact avec le service de modération de EzUbi. L'Abonné s'engage à consulter régulièrement les messages adressés par EzUbi et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par EzUbi auprès de l'Abonné sur son adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue et lue par l'Abonné.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE
L'Abonné peut stocker les fichiers nécessaires à la création de son site dans la limite du stockage de l'offre choisie.

Tous les fichiers contenus ou stockés sur l'espace disque réservé à L'Abonné doivent être accessibles directement ou indirectement depuis la page d'accueil de son site. EzUbi se réserve le droit sans indemnité et sans préavis de détruire tout site comportant un/des fichier(s) ou donnée(s) caché(s) qui ne seraient pas accessible
directement ou indirectement par la page d'accueil.

Dans un but d'organisation et de bon fonctionnement du Service, l'Abonné accepte et s'engage à respecter les différentes contraintes techniques qui pourraient lui être imposées par EzUbi pour la création de son site. Notamment, mais non exclusivement EzUbi peut limiter la taille de l'espace disque mise à la disposition de l'Abonné, la taille ou le nombre des fichiers transférables sur le site ou imposer des contraintes sur les adresses URL. La plupart des contraintes techniques imposées par EzUbi à l'Abonné sont répertoriées sur la page d'accueil du Service EzUbi dans la rubrique " aide " accessible depuis la page d'accueil du Service. L'Abonné reconnaît et accepte que ces contraintes puissent être modifiées par EzUbi à tout moment et de manière discrétionnaire. EzUbi se réserve le droit de supprimer sans préavis et sans indemnité tout site qui ne correspondrait pas aux caractéristiques techniques imposées par EzUbi, ou dont les éléments ou caractéristiques nuiraient au bon fonctionnement du service d'hébergement, ou de bloquer l'accès à tout site qui consommerait trop de ressources techniques, pour quelque raison que ce soit.

3 - OBLIGATIONS DE L'ABONNE
L'Abonné s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mours ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.

- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit.

- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile.

- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

- ne propose pas de contenu à caractère onéreux et/ou commercial.

- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- N'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'une groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie ou à une religion,

- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

- Ne permette pas à des tiers de se procurer des fichiers piratés pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

En outre, l'Abonné garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit.

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'Abonné s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.

L'Abonné s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

L'Abonné s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de EzUbi.

L'Abonné ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par EzUbi.

4 - RESPONSABILITE DE EZUBI
EzUbi ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'Abonné. L'Abonné accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers contenus dans son site ou sa page personnelle. L'Abonné accepte de faire son affaire personnelle et de dégager EzUbi de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Abonné du fait de son site ou sa page personnelle.

Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial. EzUbi est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un
dysfonctionnement du Service.

L'Abonné reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit EzUbi, ses dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

EzUbi ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Abonné transfère sur son site. L'Abonné accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Abonné d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

EzUbi se réserve le droit d'inclure un bandeau ou une fenêtre surgissante publicitaire sur le site de l'Abonné, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'Abonné ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de EzUbi ou de l'annonceur. EzUbi se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans
autorisation préalable de l'Abonné.

EzUbi ne peut notamment être considéré comme responsable :

- du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Abonné,

- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Abonné,

- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Abonné,

- des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Abonné.

De la même manière, aucune garantie ne peut être apportée par EzUbi quant aux conséquences de toute nature liées au temps d'accès au Service ou aux délais de chargement des données et plus généralement aux délais imposés notamment par l'encombrement du réseau Internet ou téléphonique.

Sans limiter les autres stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et en tout état de cause, EzUbi ne peut être tenu pour responsable des compétences, comportements et matériels des autres acteurs du réseau Internet. EzUbi n'est notamment pas responsable des vitesses d'accès et de téléchargement, des défaillances du réseau de télécommunication, défaillances des opérateurs privés ou publics dont dépend EzUbi, défaillances du réseau de distribution d'énergie électrique, et plus généralement défaillances ou nuisances de toute personne physique ou morale pouvant intervenir ou dont l'activité ou le comportement peuvent avoir une incidence, de quelque manière que ce soit, sur le réseau Internet et son fonctionnement.

EzUbi ne garantit pas que le matériel détenu ou utilisé par l'Abonné est compatible avec le Service.

EzUbi ne peut être considéré comme responsable des préjudices subis par L'Abonné ou par un tiers relatifs à la suppression d'un site ou des données et fichiers y figurant. L'Abonné accepte de faire son affaire personnelle et de dégager EzUbi de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqué par un tiers du fait de la fermeture d'un site ou d'une manière générale, de la violation par l'Abonné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

5 - INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Abonné peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par EzUbi, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour
ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant L'Abonné peuvent être conservées et archivées confidentiellement par EzUbi, pour une durée d'un an.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, EzUbi pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

6 - DUREE - RESILIATION
Les présentes Conditions d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut y mettre fin à tout moment sans préavis, sans motif et sans indemnité.

La résiliation du présent Service n'emporte pas de plein droit la résiliation de l'abonnement à l'accès EzUbi.

En cas de violation par L'Abonné de l'une quelconque des présentes Conditions d'Utilisation ou si l'Abonné a un comportement incompatible avec les termes des présentes, EzUbi se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de fermer le compte de l'Abonné, supprimer son site et toutes les informations, fichiers, données ou programmes qu'il contient, sans préjudice des actions et recours de droit commun ou appels en garantie qui pourraient être ouverts à EzUbi.

Afin de faire droit à toute demande ou injonction émanant d'autorités judiciaires ou administratives ou de tiers alléguant la violation de leurs droits par l'Abonné, EzUbi se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de fermer le compte de l'Abonné, supprimer son site et toutes les informations, fichiers, données ou programme qu'il contient.

Il est précisé qu'en cas de résiliation des présentes Conditions d'Utilisation en raison d'un comportement fautif de l'Abonné, ce dernier ne pourra plus bénéficier du Service EzUbi.

7 - MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par EzUbi à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'Abonné sera informé au plus vite de toute modification par courrier électronique. L'Abonné dispose alors d'un délai d'un mois pour refuser les modifications et résilier les Conditions d'Utilisation modifiées, par retour d'e-mail. A défaut d'un refus express de l'Abonné, ce dernier est réputé avoir adhéré aux Conditions d'Utilisation modifiées.

L'utilisation du Service implique l'acceptation par le membre, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que EzUbi pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant L'Abonné, de EzUbi ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site EzUbi aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.